Conduite à tenir en cas de contrôle routier

La consommation de CBD (cannabidiol) est légale en France, mais lorsqu'il s'agit de prendre le volant, de nombreuses questions se posent. Le CBD, bien qu’il ne soit pas classé comme stupéfiant, peut poser des problèmes lors de contrôles routiers. Les tests actuels ne différencient pas toujours le CBD du THC, la substance psychoactive du cannabis. Voici un guide des bonnes pratiques pour les consommateurs de CBD confrontés à un contrôle routier, basé sur les conseils de l’Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente (UPCBD).

Comprendre vos obligations légales lors d’un contrôle routier

Lorsqu’un contrôle routier est effectué, chaque conducteur doit se plier à certaines obligations légales. Il est important de suivre ces étapes pour éviter des sanctions inutiles :

1. Présenter vos documents : Lors d’un contrôle, vous devez fournir votre permis de conduire, la carte grise du véhicule, et une attestation d’assurance. Ces documents doivent toujours être à jour.


2. Coopérer avec les forces de l’ordre : Adopter une attitude courtoise et respectueuse est essentiel. Refuser de se soumettre aux demandes légitimes des agents peut entraîner de lourdes sanctions, y compris des peines de prison et des amendes allant jusqu’à 3 750 euros.


3. Accepter le test salivaire : Les forces de l’ordre peuvent vous demander de passer un test salivaire pour détecter la consommation de drogues. Il est impératif de se soumettre à ce test, sous peine de sanctions supplémentaires.

>>> Lors d’un contrôle routier, les conducteurs doivent présenter leurs documents tels que le permis de conduire, la carte grise et l’assurance, en s'assurant qu'ils soient à jour. Il est également essentiel de rester courtois et de coopérer avec les forces de l’ordre, car tout refus peut entraîner des sanctions sévères, allant de peines de prison à des amendes pouvant atteindre 3 750 euros. Si un test salivaire est demandé, il est obligatoire de s'y soumettre, sous peine de sanctions supplémentaires.

Que faire si le test salivaire est positif ?

Les tests de dépistage salivaire ne font pas encore la distinction entre le CBD et le THC, bien que leurs effets soient très différents. Si vous êtes contrôlé positif, voici les étapes à suivre :

1. Informez les agents : Expliquez que vous êtes consommateur de CBD et que vous l’avez acheté légalement. Présentez les factures de vos achats pour justifier l'origine de votre consommation.


2. Demandez une prise de sang : En cas de test positif, il est crucial de demander une analyse sanguine. Ce test plus précis peut permettre de prouver que vous consommez du CBD, et non des substances illégales comme le THC. Attention, il est fréquent que les forces de l’ordre tentent de vous faire signer une renonciation à ce droit. Ne signez pas de document si vous n'êtes pas sûr de son contenu.


3. Ne signez rien en cas de refus : Si on vous refuse la prise de sang, ne signez pas de renonciation. Vous avez le droit de contester les résultats du test salivaire et d’exiger une contre-analyse.

>>> En cas de test salivaire positif, il est important d'expliquer aux agents que vous consommez du CBD légalement, et de présenter les preuves d'achat pour justifier la légitimité de votre consommation. Il est ensuite essentiel de demander une analyse sanguine, qui est plus précise et permet de différencier le CBD du THC. Soyez vigilant, car les forces de l’ordre peuvent tenter de vous faire renoncer à ce droit. Si l'on vous refuse cette analyse, ne signez aucun document et contestez le résultat du test salivaire en exigeant une contre-expertise.

Droits et recours en cas de suspension de permis

Après un contrôle positif, vous pourriez faire face à une rétention provisoire de votre permis de conduire, généralement pendant 120 heures, le temps que les analyses soient effectuées. Voici ce que vous devez savoir :

1. Suspension temporaire : Le procureur et le préfet seront informés des résultats. Si les analyses confirment la présence de THC, votre permis pourrait être suspendu provisoirement.


2. Recours : Si vous recevez une correspondance officielle vous demandant de soumettre vos observations, il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Cela vous aidera à préparer votre défense et à contester la suspension de votre permis.


3. Récupération du permis : Si, au bout des 120 heures, les analyses ne confirment pas la présence de THC, vous pouvez demander la restitution de votre permis.

>>> Si votre test est positif, votre permis de conduire peut être temporairement retenu pour 120 heures, le temps que les résultats des analyses soient confirmés. Si la présence de THC est détectée, une suspension provisoire du permis peut être envisagée. Dans le cas où vous recevez une notification officielle pour soumettre vos observations, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé pour vous aider à préparer votre défense et contester la suspension. Si les analyses ne révèlent pas de THC après 120 heures, vous pourrez alors demander la restitution de votre permis.

Conclusion : Anticiper et se préparer

En tant que consommateur de CBD, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations en cas de contrôle routier. Conservez toujours les factures de vos achats de CBD, demandez systématiquement une prise de sang en cas de test salivaire positif et ne signez aucun document sans être certain de ses implications.

En suivant ces bonnes pratiques, vous pourrez aborder les contrôles routiers avec plus de sérénité et veiller à ce que vos droits soient respectés. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner et vous protéger en cas de litige.

Cet article se base sur les recommandations de l'UPCBD (Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente)